Avocat Médiateur et COVID 19

Pendant cette période de confinement, la justice est à l'arrêt (sauf cas particuliers). Rien n'empêche de rechercher une solution amiable à vos litiges. La visioconférence permet de maintenir les échanges.

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La médiation offre une alternative humaniste au procès, lequel est souvent critiqué pour sa complexité, sa durée et son coût. Dans un cadre confidentiel et structuré, le médiateur établit un dialogue entre les personnes en conflit, pour leur permettre ensemble de rechercher la solution la plus adaptée à leur différend. Ce processus repose sur une responsabilisation des justiciables, qui sont en charge d'élaborer eux-mêmes les solutions leur permettant de mettre fin à leur litige.

Votre avocat formé à la médiation vous aide à préparer les rencontres de médiation et vous y accompagne. En cas de succès, il rédigera un protocole d'accord vous garantissant la sécurité juridique. Cet accord pourra être homologué par le juge, pour permettre son exécution.

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Report des assemblées générales d'approbation de comptes des sociétés

L'ordonnance n°2020-318 du 26/03/2020 proroge de trois mois le délai d'approbation des comptes. Ainsi pour les sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2019, elles sont autoriser à arrêter les comptes le 30 juin 2020 au plus tard. L'assemblée générale approuvant les comptes pourra exceptionnellement se tenir jusqu'au 30 septembre 2020 (au lieu du 30 juin habituellement). Les sociétés peuvent préférer de ne pas reporter la décision d'approbation des comptes et tenir la réunion à huis-clos en ayant recours au vote à distance des associés.